[Articles] Entre reconnaissance et discrimination : Les parcours d’adoption intrafamiliale des couples lesbiens en Suisse

Summary
This article examines the impact of a major legal reform that, since 2018, has granted children the right to have two same-sex parents through intra-family adoption. Drawing on interviews with lesbian couples navigating the adoption process, it explores the challenges they face, particularly in relation to the professionals responsible for overseeing their applications within state services. Although adoption is intended as a means of recognising a second legal parent within existing families, the journey proves arduous and fraught with significant obstacles. The analysis shows how, under the guise of legal equality, these families face renewed discrimination and microaggressions. The article underlines the urgency of revising this framework to prevent it from having the opposite effect to that originally intended.

Keywords: adoption, same-sex parents, social services, discrimination

1 Introduction

En Suisse, à la suite d’une réforme globale du «Droit de l’adoption» (Code civil suisse) – validée par le Parlement en 2016 et en vigueur depuis ler janvier 2018 –, il est possible pour un enfant d’avoir légalement deux parents de même sexe. Mais la filiation n’est pas automatique, pour cela, il faut se soumettre à une procédure d’adoption intrafamiliale basée sur une «enquête sociale» impliquant parents et enfants. Très récente, cette première reconnaissance des droits parentaux pour les couples de même sexe constitue un changement majeur. À ce changement s’y est ajouté en 2022 l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ainsi que l’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les couples lesbiens, et la reconnaissance de la double filiation dès la naissance lorsque la PMA est pratiquée dans une clinique suisse reconnue. Dans les cas où la PMA a été ou sera pratiquée à l’étranger, la procédure d’adoption intrafamiliale s’impose, à ce jour, comme l’unique voie de reconnaissance d’une double filiation.
Au regard de la solution juridique retenue par les autorités suisses, les
familles homoparentales sont traitées de la même façon que les familles hétérosexuelles recomposées, dans lesquelles un beau-parent adopte le ou les enfant(s) de son ou sa conjoint·e. Dans un cas, il y a recomposition effective, dans l’autre cas, non (Fussinger & Kapferer, 2018). Il faut souligner que la procédure d’adoption, à l’instar de l’adoption extrafamiliale, repose sur une «enquête sociale» étendue (Fussinger & Kapferer, 2018). Une publication de la revue REISO relève que, pour les familles homoparentales, l’établissement du lien de filiation est doublement subordonné: à l’évaluation favorable de l’assistant·e social·e doit s’ajouter l’approbation d’une autorité étatique (Montavon, 2020).
De nombreuses études soulignent que l’acceptation sociale des familles homoparentales dépend largement de leur reconnaissance juridique (Ganjour & Widmer, 2019) et mettent en évidence les bénéfices d’un cadre légal non discriminatoire (Malmquist, 2015). Pourtant, l’adoption par le second parent demeure une démarche coûteuse et complexe (Goldberg et al., 2014), susceptible de générer de nouvelles discriminations (Schmaltz, 2020). C’est précisément cette ambivalence que cet article cherche à mettre en lumière, en se focalisant sur le contexte suisse. Si la promesse d’une protection légale motive de nombreux couples de même sexe à entamer la procédure d’adoption de leurs enfants, les épreuves qu’ils rencontrent en chemin, et l’inadéquation de certaines pratiques professionnelles et administratives, engendrent un sentiment de vulnérabilité renforcée.
En s’appuyant sur les récits de mères confrontées à cette procé-
dure, l’objectif est de montrer que des dispositifs initialement conçus pour des familles recomposées se révèlent inadaptés à la réalité de ces couples,

provoquant incompréhensions et stigmatisations. L’approche proposée ici s’attache à analyser les discriminations induites par la procédure: sa lourdeur, sa complexité et son inadéquation participent elles-mêmes à mépriser et marginaliser ces familles, alors même que le dispositif est censé les protéger. L’article mesure ainsi les «coûts» (matériels et émotionnels) de cette démarche et interroge les contradictions d’une législation censée renforcer la sécurité juridique, mais qui peut paradoxalement accroître l’insécurité ressentie par les parents concernés.
Plus précisément, il sera question d’évaluer les démarches des couples
de femmes amenés à recourir à l’adoption intrafamiliale et d’analyser leur rapport avec les professionnel·les en charge des procédures d’adoption. Pour ce faire, notre analyse va porter sur l’organisation de ce nouveau dispositif (1); sur les actions associatives autour de sa mise en application (2); sur les vécus des procédures d’adoption des mères formant un couple lesbien et leurs interactions avec les instances de l’adoption (3); enfin sur ce que la procédure d’adoption fait à la dynamique familiale (4).
Cette recherche est centrée sur les cinq premières années de mise en œuvre de la procédure d’adoption intrafamiliale (2018-2022). Quinze entretiens ont été menés auprès de couples de femmes ayant réalisé une procréation médicalement assistée à l’étranger et entamé, par la suite, la procédure d’adoption de leurs enfants dans les cantons de Genève et Vaud. À ce matériel s’ajoute cinq entretiens individuels auprès des mères non statutaires voulant adopter leurs enfants issus d’un projet parental lesbien, ayant entamé les premières procédures d’adoption en Suisse, mais aussi un focus groupe avec des mères engagées dans l’Association faîtière Familles-arc-en-ciel. Les entretiens sont d’une durée moyenne d’une heure et demie2. Ce matériel nous a permis de documenter les parcours d’adoption, en nous focalisant sur les interactions de ces couples avec les services sociaux et les instances qui s’occupent de l’adoption (personnel administratif, assistante sociales, juristes de l’État civil et professionnels des services de protection de l’enfance). Parallèlement, pour les deux cantons, nous avons réalisé une récolte systématique de la documentation relative à l’organisation administrative des procédures d’adoption. Ces sources nous renseignent sur les étapes liées aux procédures d’adoption, sur l’ensemble des démarches, notamment leur dimension matérielle – comme le coût et les pièces à fournir – ainsi que sur l’ampleur des disparités cantonales.

2 L’organisation de la procédure d’adoption de l’enfant de la partenaire

De 2018 à 2022, environ 500 adoptions pour les couples de même sexe ont abouti. Comme pour toute adoption, la procédure d’adoption intrafamiliale exige de remplir certains critères, tels qu’un certain nombre d’années de vie commune

pour le couple parental (actuellement 3 ans), et de temps passé à apporter des soins à l’enfant (1 an). Des exigences sont également formulées relativement à la différence d’âge minimale et maximale entre le parent adoptant et l’enfant. En sus, un article du récent droit de l’adoption traite également du droit de l’enfant à être entendu dans le cadre de la procédure d’adoption intra comme extrafamiliale (268abis CC) (Büchler et al., 2018). Cette nouvelle disposition veut que les enfants soient auditionnés par les professionnel·les dès l’âge de 6 ans environ. Quant aux enfants ayant atteint l’âge de discernement (habituellement fixé à 13 ans), leur consentement à l’adoption est requis (Fussinger & Kapferer, 2018). Enfin, soulignons également que cette procédure repose sur une «enquête sociale» approfondie, ainsi définie dans l’article 268a du Droit de l’adoption (Code civil suisse):

Cette enquête doit porter notamment sur la personnalité et la santé des parents adoptants et de l’enfant, sur leur convenance mutuelle, l’aptitude des parents adoptants à éduquer l’enfant, leur situation économique, leurs mobiles et leurs conditions de famille, ainsi que sur l’évolution du lien nourricier.

Valable pour l’ensemble de la Suisse, ce cadre légal s’applique aussi bien aux adoptions intra qu’extrafamiliales. La mise en œuvre concrète de l’«enquête sociale» relève cependant de la compétence cantonale.
Basé sur l’étude de plusieurs États nord-américains, l’ouvrage de Baumle & Compton (2015) a non seulement mis en lumière l’importance de la reconnaissance légale des familles homoparentales pour leur acceptation sociale mais a montré comment les lois divergentes d’un État à l’autre ont une incidence, tant sur le projet parental que sur la parentalité au quotidien. Si en Suisse, à la différence des États-Unis, les cantons appliquent la même loi, l’organisation et la coordination des instances chargées de l’adoption et de l’attribution de la filiation différent fortement d’un canton et d’une région linguistique à l’autre. Notre récolte systématique de la documentation relative à l’organisation administrative des procédures d’adoption dans les différents cantons nous a permis d’établir que les documents à fournir et la nature des investigations auprès des familles varient considérablement d’un canton à l’autre, voire d’une équipe à l’autre.
En effet, les organismes impliqués et leur rôle dans la procédure peuvent être très différents. Par exemple, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte constitue l’instance qui statue sur les demandes dans le canton de Zurich, tandis que son rôle se limite à recueillir le consentement du parent légal

dans le canton de Vaud, où c’est l’État civil qui statue sur les demandes. De même, devoir adresser sa demande à la Cour de Justice, comme à Genève, ou à l’Office de l’État civil, comme dans le canton de Vaud, colore d’emblée la démarche pour les familles. Les documents à produire lors du dépôt d’une demande influent aussi fortement sur son déroulement. Dans des cantons comme Zurich ou Berne, une biographie très détaillée ainsi qu’un questionnaire médical approfondi doivent être fournis, tandis qu’un tel empiètement sur la sphère privée n’a pas cours dans les cantons romands. Enfin, la durée de la procédure (6 mois à Neuchâtel, pour 18 à 24 mois dans les cantons de Vaud et de Genève) comme le coût de celle-ci (moins de 300.– CHF à Neuchâtel pour une famille avec deux enfants à plus de 7 000.– à Zurich) présentent des écarts saisissants.
Nous avons également constaté que si toutes les enquêtes sociales peuvent être attribuées à un petit pool de professionnel·les spécialisé·es dans l’adoption à Vaud ou à Genève, à Berne ou à Neuchâtel, elles sont aussi confiées à des professionnel·les qui interviennent sur un vaste spectre de domaines et ne traitent que rarement des demandes d’adoption. Dans le cadre de la procédure, les familles homoparentales sont amenées à entrer en contact (par écrit, par téléphone ou physiquement) avec différentes catégories de professionnel·les (personnel de guichet, juristes, travailleurs.euses sociaux, juges, psychologues, etc.) appartenant à divers services étatiques et appellé·es à jouer des rôles distincts. Si la rencontre avec les travailleurs·euses sociaux dans le cadre de l’enquête sociale occupe une place particulièrement importante, les interactions avec d’autres catégories professionnelles ne doivent pas être négligées. Malgré l’importance du cadre réglementaire et législatif, les fonctionnaires et professionnel·les de première ligne peuvent disposer d’une autonomie considérable (Buffat, 2015), de logiques professionnelles particulières ainsi que de potentiels préjugés (Spire, 2008), ce qui peut créer des inégalités de traitement (Hauss, 2014).

3 Préparer l’application du droit: les problèmes du dispositif de l’adoption

Si l’adoption est une étape importante dans la reconnaissance du parcours familial des familles homoparentales, elle s’avère une démarche très éprouvante et non dénuée de difficultés. En effet, le dispositif visant initialement les familles recomposées n’est pas adapté aux réalités et parcours familiaux homoparentaux. Traiter de manière identique des situations qui ne le sont pas a entraîné une série de problèmes qui peuvent aller jusqu’au déni des réalités des familles homoparentales. Plusieurs publications soulignent les obstacles rencontrés par les familles homoparentales en Suisse lors de la mise en œuvre de cette procédure,

notamment sur l’ensemble des problèmes de ce nouveau dispositif ( Fussinger & Kapferer, 2018) et sur un aspect spécifique de celle-ci: l’audition de l’enfant (Büchler et al., 2018; Saint-Phor & Hotz, 2022).
Face à ces constats, dès l’approbation de la loi et avant même sa mise en application, l’Association faîtière Familles arc-en-ciel n’a pas hésité à interpeller les autorités au sujet de la procédure d’adoption. Plusieurs actions des mères engagées dans l’association vont anticiper la mise en application du droit puis le questionner dans son application concrète, au travers un travail collectif de mobilisation (Roca i Escoda, 2011). En amont, ces mères constatent les points problématiques de la procédure: elles relèvent sa non-adéquation avec leurs réalités familiales et signalent que leurs familles seront traitées par les services d’adoption de la même façon que les familles recomposées. Cette mise en équivalence sera perçue comme très problématique par les mères concernées. Dans les familles recomposées, le beau-parent adopte l’enfant de sa conjoint·e; dans les familles homoparentales, l’enfant est le produit d’un projet parental commun. Ici ce traitement égalitaire qui mobilise une vision symétrique d’équivalence, consistant en traiter de manière identique des situations diverses, est perçu par les mères comme une discrimination ou un déni de reconnaissance de la réalité de leur situation. Toutefois, ce problème ne sera pas compris de la même manière par les services sociaux. Selon la vision des services d’adoption, il faut traiter tous les cas de la même façon. Pour ces services, il s’agit d’établir une mise en symétrie des réalités qui pourtant, dans les faits, ne sont pas comparables.
La tâche ne s’avère donc pas facile pour les personnes concernées. La priorité des mères engagées dans l’association Familles arc-en-ciel a été de réaliser un travail de sensibilisation, afin de faire connaitre leurs réalités et spécificités familiales à l’ensemble des organismes impliqués dans la démarche d’adoption (Roca i Escoda, 2016). Les mères interviewées nous racontent toutes les réticences et mécompréhensions des services d’adoption. En effet, les agent·es de ces services ont jugé leurs revendications comme une demande de traitement de faveur. Ces mères constatent qu’il a fallu un travail considérable pour les convaincre qu’il ne s’agissait pas de réclamer un traitement de faveur, mais de faire en sorte que la spécificité des familles homoparentales soit prise en compte, ce qui n’était pas simple à faire comprendre et à mettre en œuvre par ces services.
En parallèle à cette démarche, les mères engagées s’approprient la dimension concrète de la procédure afin de réunir des preuves tangibles de sa lourdeur et de son inadéquation. Elles vont ainsi récolter l’ensemble des pièces

demandés, mais aussi essayer de recenser les questions posées lors des entretiens avec les parents mais aussi avec les enfants, ou encore documenter l’ensemble des étapes et des expériences problématiques, cela afin d’apprêter les couples à la procédure d’adoption et de les préparer à faire valoir leurs droits et leurs spécificités devant les instances d’adoption, ou autrement dit, à faire en sorte que les questions posées ne s’écartent pas de leur réalité familiale.
Après la constitution d’un groupe de travail, les premières démarches de ces mères consisteront à écrire des courriers à l’ensemble des instances cantonales pour leur poser des questions sur leur connaissance des familles homoparentales. Il s’ensuivra une proposition de séance de sensibilisation à destination des professionnel·les en charge de l’enquête sociale. En parallèle, un travail de recensement des procédures cantonales sera lancé, dans le but de mesurer leur hétérogénéité. À la suite de ces démarches, ces mères ont été invitées à présenter leurs réalités familiales dans le cadre d’une rencontre de la Conférence latine des autorités cantonales en matière d’adoption, réunissant l’ensemble des cantons suisses romands.
Dans les cantons de Vaud et Genève, l’enquête sociale est confiée au service des adoptions: il s’agit d’un service centralisé, constitué de petites équipes avec un effectif de 6 à 7 personnes, majoritairement des travailleu·ses sociaux·les. Pour les mères qui se soumettent à la procédure d’adoption, il s’agira de composer avec des services qui n’avaient jamais fait l’expérience de la dimension collective des couples adoptants. Auparavant, dans les procédures d’adoption, ces instances ont toujours travaillé sur des cas individuels. Le nouveau cadre collectif des familles homoparentales, en mettant en cause la procédure, sera fort déstabilisant pour ces services, comme le souligne Gisèle lors d’un focus groupe:

Et ils nous ont invitées lors de l’une de ces journées et moi j’ai dû faire, donc je suis allée avec Mme J. à cette séance où ils étaient je pense une vingtaine, il y avait des gens aussi du Département de la justice et police, de l’état civil. Et du coup, bah, j’ai présenté l’association et surtout les questions des familles et nos besoins, et alors là au niveau de ce que j’ai perçu, c’est qu’effectivement, que d’une part ils avaient pas du tout l’habitude d’avoir des gens qui les questionnaient sur leur procédure, parce qu’effectivement dans le cadre de l’adoption de l’enfant du partenaire il n’y a pas d’association (démarche collective), ce sont tellement des cas isolés, donc il n’y avait jamais eu lieu à rendre compte de leurs pratiques (Focus Groupe)

Depuis les années 2000, en Suisse et ailleurs, les actions des associations homoparentales se sont multipliées (Pichardo, 2011) ce qui a donné de la visibilité

à ces réalités familiales (Roca i Escoda, 2016). Ce travail de visibilisation se fonde sur une pédagogie spécifique, celle de la «sensibilisation» (Roca i Escoda, 2017). Cette même démarche a été au centre de la rencontre avec les services d’adoption, comme le souligne Mireille:

Et alors par exemple moi, je sais que je suis intervenue, que j’ai pris à partie en disant dans le domaine de la PMA on ne parle pas de père biologique, on parle de donneur et c’est le terme de la PMA en général et si vous dites dans un entretien avec une famille qui aurait eu recours à un donneur dans une cliniques à l’étranger, le père biologique tout le temps ça va mal se passer (Focus Groupe)

Faire comprendre la spécificité de leur situation parentale n’a pas été chose facile. Selon Jaqueline, il fallait accomplir un changement d’approche et faire entendre que la personne qui désirait adopter était déjà un des parents depuis la naissance de l’enfant, comme elle l’exprime avec une once d’agacement:

On avait l’impression qu’elles n’avaient jamais rencontré des familles homoparentales… et puis les questions étaient vraiment très orientées sur le côté biologique, c’est-à-dire comment peut-on être autre chose qu’un beau parent, parce que je me rappelle très bien, j’ai dû redéfinir que je n’étais pas une belle-mère, mais que j’étais un co-parent et donc ça, c’est quelque chose pour elles que j’ai jamais senti clair, en tous cas à ce moment-là pas, mais par la suite non plus et donc ça, ça a été un grand aspect (Focus Groupe)

Les études qui s’attachent à analyser les attitudes des services sociaux en matière d’adoption pour les couples de même sexe (Dugmore & Cocker, 2007; Hall, 2010; Schneidder & Vecho, 2009) font le constat que ces professionnel·les nourrissent des préjugés hétéronormatifs concernant la famille (Malmquist, 2015). Une enquête française récente auprès des services publics qui accompagnent et rendent possible la parentalité, constate que leur seul référent est l’hétérosexualité reproductive, ce qui marginalise les parents homo/bisexuels (Frémont & Prauthois, 2022).
Au travers des récits des expériences que les parents LGBT+ ont avec les services publics, cette enquête analyse également les vécus de discrimination de ces parents, mais aussi leur politisation face aux injustices dont ils font l’expérience (Frémont & Prauthois, 2022). Les vécus de discriminations peuvent être parfois un moteur de la mobilisation politique de ces couples de femmes. Par exemple, l’élément déclencheur de la mobilisation de plusieurs mères interviewées

a trait à la protection de leur progéniture face à toute possibilité de discrimination lors de l’audition des enfants.
Ces mères ne voient pas la pertinence de telles auditions du moment qu’il s’agit de leurs propres enfants: elles ne comprennent pas pourquoi elles doivent être évaluées en tant que parents et soumettre leurs enfants à une telle épreuve. Pour elles, il s’agit de ratifier et formaliser légalement un lien de parentalité qui existe depuis la naissance des enfants, et non d’en créer un nouveau (Darius & Déachaux, 2016). Plus précisément, c’est la non-adéquation de la procédure à leur réalité familiale, ainsi que le caractère intrusif de cette procédure, qui déclenche l’engagement collectif de ces mères, comme le souligne Sévérine:

Et donc pour moi à partir de là effectivement cette audition des enfants était insupportable, vraiment c’était un truc… Donc ça pour moi ça a été, comment dire, un des grands moteurs de mon engagement sur ce dossier (Sévérine)

À la suite de ces premières mobilisations, quelques mères établiront des contacts avec des juristes et des spécialistes du droit de l’enfance pour se préserver face aux auditions de l’enfant et elles produiront des documents d’information. Dans ce cadre, des travaux accompagneront ces revendications, comme la publication de plusieurs avis de droit, d’articles et d’un manuel pour les droits LGBT+, dans lequel la nouvelle loi de l’adoption reçoit une place importante.

4 L’enquête sociale: les interactions tendues avec les services sociaux

Outre l’examen des expériences des parents en matière d’adoption (Brown et al., 2009; Goldberg, 2007; Kinkler & Goldberg, 2011; Ross et al., 2009), les études sur l’adoption d’un second parent soulignent l’ensemble des discriminations rencontrées dans les différentes étapes du processus et montrent que les (futurs) parents craignent l’exposition aux préjugés hétéronormatifs des autorités et travailleur·es sociaux (Goldberg & Allen, 2012). Pour ce qui est des interactions des mères avec les professionnel·les des procédures d’adoption (Dugmore & Cocker, 2007; Hall, 2010), les études constatent que les membres des services sociaux s’attendent à rencontrer un modèle de rôle masculin et féminin pour l’éducation des enfants (Hicks, 2008; Cocker & Hafford-Letchfield, 2010).
La recherche menée en Suède par Anna Malmquist (auprès de 51 couples de femmes ayant eu recours à l’adoption de l’enfant par le second parent) montre que ces professionnel·les n’avaient connaissance ni de la réalité des familles homoparentales, ni de leurs droits, de sorte qu’ils/elles posaient souvent des questions inappropriées (Malmquist, 2015). Il en va globalement

de même en Suisse. Les questions formulées par les agents des services sociaux lors des entretiens ne sont pas toujours adaptées, elles sont posées comme s’il s’agissait d’une recomposition familiale, et l’ensemble des couples interviewés ont souligné cette non-adéquation à leur réalité familiale. Écoutons ainsi Sonia:

Dans le même sens, il y avait, c’est insupportable parce que dans ce qu’elles proposent sans arrêt comme justificatif, elles disent: «Mais on vous traite comme les autres familles». Et ça devient agaçant parce qu’en fait on n’est pas comme les autres familles, il n’y a pas de rupture de filiation, ce qui est le cas dans les beaux-parents et il y a personne qui renonce à rien, c’est-à-dire que dans des projets comme le nôtre et bah il y a un donneur ok, c’est clair, il a donné anonymement et bah voilà et puis on n’enlève pas quelque chose à quelqu’un, mais il y a toujours cette, c’est toujours le spectre qu’on enlève quelque chose à quelqu’un (Sonia)

Ce témoignage de Sonia souligne comment les agents, en les traitant «comme les autres familles», reproduisent en réalité un schéma typique de la séparation ou de la recomposition, à savoir «la rupture de filiation». Or, pour un couple de femmes ayant eu recours à un donneur anonyme, il n’existe pas de parent qui doive renoncer à ses droits. D’où l’expression de Sonia: «c’est toujours le spectre qu’on enlève quelque chose à quelqu’un». Autrement dit, elle met en évidence le décalage entre les questions posées (qui sous-entendent la perte d’un droit pour un tiers) et leur situation réelle, où il n’y a pas de filiation antérieure à rompre. Ce décalage contribue à la sensation d’inadéquation et d’incompréhension et est vécu comme insupportable.
En effet, cette non-adaptation de l’enquête sociale aux réalités des familles homoparentales est vécue comme insupportable, comme le souligne Séverine qui emploie le mot de «violence» pour faire référence au dispositif luimême:

Ils vous voient encore comme des belles-mères, les mères non-statutaires sont des belles-mères, elles vont nous traiter comme des belles-mères fin et donc il y avait il y avait comment dire, vraiment la violence du comment dire, de ce truc, on est mis dans un dispositif qui correspond pas à nos réalités (Séverine)

D’autres mères soulignent ce décalage, d’abord en insistant sur l’absurdité de la situation, ensuite en faisant état d’une gêne de la part des assistantes sociales,

comme le rapporte Sylvie en nous expliquant le contexte d’entretien à domicile où l’assistante sociale ne sait pas quelle mère doit adopter l’enfant:

Elle était gênée. Mais on l’avait déjà vue, on avait déjà fait un entretien. On arrivait à l’entretien, j’avais ma fille dans les bras. Elle pensait que je l’avais portée. Elle ne comprenait plus rien (Sylvie)

Cette gêne est également relevée par Cristelle:

Je me souviens d’une en particulier, celle qui était responsable du dossier. Elle était tout à fait capable de faire la part des choses, alors elle suivait son truc parce qu’elle était obligée mais à chaque fois elle s’excusait en disant voilà, elle était gênée (Cristelle)

Ainsi, l’enquête sociale est l’occasion d’une gêne de la part des services sociaux, et d’une perplexité, voire d’un agacement de la part des couples qui se soumettent à cette procédure. En couple avec Armelle avec qui elles ont un garçon de 4 ans au début de la procédure, Louise nous dit:

Bah c’était complètement pour les familles, non c’était pour les familles qui voulaient adopter en fait, c’était vraiment orienté adoption puisqu’elles (services sociaux) de tout façon c’était le boulot qu’elles faisaient jusqu’à maintenant, donc. Elles suivaient leur canevas tu vois? Puis les questions n’étaient pas adaptées à des familles déjà existantes en fait (Louise)

Dans la procédure d’adoption, les enfants sont obligés de passer au moins un entretien avec les assistantes sociales, dès lors qu’ils sont âgés de 6 ans. Cet entretien constitue une nouvelle épreuve parentale et familiale. D’abord, s’il a lieu au domicile, comme c’est le cas pour les enfants de 6 à 12 ans, il s’agit d’une deuxième visite au foyer familial. Les mères doivent donc faire en sorte de pouvoir expliquer aux enfants les raisons de la procédure. Surgit alors une première inquiétude quant à l’absence de formation des assistantes sociales quant à ces réalités familiales: le couple craignant souvent que des questions non adaptées puissent être traumatisantes pour les enfants.
L’étude de Brooks & Goldberg (2001) démontre que les couples gays et lesbiens sont confrontés à des préjugés négatifs de la part des professionnelles et professionnels du social, qui remettent fréquemment en question leurs aptitudes parentales. Séverine, qui doit adopter ses deux enfants de 6 et 9 ans qu’elle

a eue avec Giselle, estime que cette procédure est inadaptée à leur réalité familiale, et cela devient pour elle vite insupportable. Pendant l’entretien avec l’assistante sociale, des tensions surviennent:

Bon voilà, on a vraiment senti qu’il y avait aucune réflexion autour des mécanismes d’homophobie et discrimination dans le sens que quand on rentrait dans des critiques elles ne pouvaient pas les recevoir, c’était tout de suite comme si on les attaquait. Et donc en fait on devait vraiment, on devait presque pour que ça se passe bien leur dire merci de nous considérer comme les beaux-parents et dès qu’on mettait en avant nos particularités, parce que je lui ai dit, moi je suis pas une bellemère et bah elle se sentait attaquée et là il y en a une des deux, parce qu’elle disait toujours mais on fait aucune différence avec les autres parents etc. Et bah elle m’a répondu: «Écoutez, vous n’êtes pas obligée de faire la procédure, si ça vous plaît pas, vous pouvez très bien ne pas la faire» (Séverine)

La question des origines, centrale dans les processus d’adoption, suscite également l’incompréhension des mères lesbiennes. En effet, elles n’en voient pas vraiment le sens: dans leurs cas, l’enfant n’a pas eu d’autres parents. Avant cette réforme législative, lorsque les couples de femmes fournissaient l’identité du donneur, ce dernier était automatiquement enregistré comme «père» au registre civil. Il était attendu que ce problème soit résolu avec l’accès à la procédure d’adoption des enfants existants pour les couples de même sexe, en ceci que la double filiation reconnait deux mères. Dans les faits, selon le canton, le service des adoptions demande de fournir l’identité du donneur, et parfois son consentement. Cette demande est justifiée par l’argument des droits aux origines. Cela met les couples en difficulté pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la crainte que l’État civil puisse vouloir instituer une paternité avec le donneur a été formulé par plusieurs répondantes, même si le service des adoptions assure aux requérantes que cette information restera dans leurs dossiers et ne sera pas transmise à l’État civil. Dans plusieurs cantons, si les requérantes ne veulent pas fournir le nom du donneur, on leur laisse la possibilité de déposer chez un notaire un document attestant de cette identité, tout en précisant que l’enfant pourra y avoir accès à partir de sa majorité. D’autres couples, lorsque le donneur est connu, ont anticipé ces problèmes et ils ont joint à leur demande d’adoption une lettre du donneur privé, qui attestait être parfaitement au courant et renonçait à sa paternité. Dans quelques cantons, ces exigences peuvent aller jusqu’à demander un test ADN afin de vérifier l’identité du donneur. Si les couples ont été dans un pays où le don de sperme est anonyme, la procédure peut être alors

mise à mal dans certains cantons. Plusieurs actions ont dû être menées par l’association familles arc-en-ciel afin de dénoncer ces problèmes et proposer des guides de bonnes pratiques.
À la suite de l’enquête sociale, la procédure d’adoption aboutit avec un jugement. Cette dernière étape est vécue par la plupart des couples comme une formalité. Soulignons néanmoins deux cas durant lesquels le jugement a été mal vécu, car il aurait été empreint de préjugés hétéronormatifs. Dans le premier cas, Ségolène a été heurté par le fait que la juge insiste sur la possibilité qu’il y avait de revenir sur sa décision. Dans l’autre cas, Mireille et Corine ont pratiqué une ROPA (la réception des ovocytes de la partenaire): Corine a donné ses ovocytes et Mireille a porté l’enfant. Lors du jugement, la juge a demandé à Mireille si elle se sentait mère malgré le fait qu’il n’y avait pas de lien génétique entre elle et l’enfant. Les deux femmes ont estimé que le questionnement de la juge était «hyper déplacé»:

M: Elle m’a demandé si je me sentais mère comme ce n’étaient pas mes gènes… et elle m’a dit: est-ce que vous vous sentez mère. J’étais là… mais enfin!
C: C’était hyper déplacé quoi. En plus elle nous posait d’autres questions sur la PMA par curiosité.

Ce type d’expériences négatives est congruent avec les travaux sur les discriminations et micro-agressions rencontrés au quotidien par les minorités sexuelles. Dans le cas des familles homoparentales, le «minority stress» qu’elles subissent est étroitement lié aux représentations culturelles dominantes de la famille, où l’homoparentalité se trouve exclue; cette situation a évidemment un impact sur la dynamique familiale des parents homosexuels (Haines, et al. 2017; Mendez et al., 2016).

5 L’impact de la procédure d’adoption sur la dynamique familiale

Plusieurs recherches montrent que les adoptions par un second parent ont des effets positifs tant pour les enfants que pour les parents; chez les mères lesbiennes, les modalités de garde sont plus égales entre elles en cas de séparation (Bos et al., 2005) et les enfants déclarent se sentir plus proches de leurs deux parents (Gartrell et al., 2011). Si les couples témoignent in fine positivement des conséquences de la reconnaissance du second parent, ils soulignent néanmoins que la procédure d’adoption a exercé une influence d’abord négative sur leur dynamique familiale et qu’elle a été vécue comme une épreuve très intrusive. À leurs yeux, cette épreuve emporte des injonctions ambivalentes. D’un côté,

ces couples ont enfin une possibilité de voir leur parenté bilatérale reconnue; d’un autre côté, elles doivent se soumettre à une enquête, où elles sont jugées en tant que parents. Monique nous fait ainsi part de cette réjouissance ambivalente, en mettant en avant le bouleversement entrainé par la procédure et en insistant sur son aspect contraignant.

C’est vrai que rien que le fait de devoir mettre du temps et de l’énergie dans une procédure, alors qu’on avait une famille qui fonctionnait et tout allait plus ou moins bien; bah comme chez les autres et qu’on ne nous avait jamais rien demandé [rire] et bah ça a été une contrainte énorme, déjà rien qu’à ce niveau-là et après c’était aussi tout d’un coup de se rendre compte qu’on allait devoir faire une évaluation sociale (Monique)

Comme l’ont montré diverses études, disposer de droits légaux ne suffit pas à protéger entièrement les parents LGBT+ de la stigmatisation ou de la discrimination. En effet, l’adoption par le second parent peut s’avérer coûteuse et imposer un fardeau supplémentaire aux couples de même sexe, déjà exposés à divers «stress minoritaires» (Wheeler et al., 2018). Plusieurs mères que nous avons rencontrées insistent précisément sur le caractère discriminant de cette procédure. À l’instar de Stéphanie, elles soulignent qu’au lieu de «sécuriser» les enfants, l’adoption introduit une «situation de très grande insécurité», car elle dévoile soudain «l’état de discrimination et de non-droit» dans lequel elles avaient jusque-là «vécu» (Séphanie). Ces démarches ont pour effet de confronter les familles jouissant d’une stabilité affective à l’insécurité juridique découlant de l’absence de reconnaissance légale du second parent.
Carole, la compagne de Sylvie, insiste quant à elle sur la fragilité de son statut de mère, révélée au cours de l’entretien à domicile avec l’assistante sociale:

Moi je lui ai dit que la procédure je l’avais acceptée mais que je ne la comprenais pas et que c’était purement administratif et que ça fait deux ans voire trois, bientôt trois, que je me pose la question: «Qu’est-ce qui va se passer s’il y a un drame qui se passe avant la fin de la procédure?» (Carole)

Ce témoignage met en lumière le sentiment d’urgence et d’insécurité que peut susciter la longueur de la procédure, tout en rappelant que les personnes LGBT+ doivent sans cesse mettre en balance leurs valeurs et leur désir de visibilité avec la préservation de leur sphère intime. Goldberg, Downing & Sauck (2008)

reprennent en effet Suter et al. (2006), pour souligner combien les personnes homosexuelles ressentent fortement «la frontière relationnelle entre euxmêmes et la société» (p. 58). Cette conscience aiguë d’appartenir à une minorité accroît leur vulnérabilité face aux pressions et discriminations quotidiennes.
Sévérine exprime vivement cette tension:

Mais effectivement moi je pense que nous dans les trajectoires qu’on a eues, on a la fois fonctionné dans une situation de non-droit complet où on ne savait pas si on aurait un jour des droits, mais je dirais qu’à la force du poignet on a réussi dans toutes nos interactions à se construire une légitimité et à faire reconnaître notre famille comme une famille à part entière. Et donc moi je pense effectivement que ce qui pour moi était une agression et un choc majeur c’était de me rendre compte que la procédure qui était censée nous reconnaître juridiquement comme étant, comment dire, une famille, était au fond un lieu d’inquisition et où dans le moment de la procédure toute la réalité de notre histoire était niée. […] Donc au fond que le droit des enfants, de leur expliquer la procédure c’était de leur expliquer que l’ampleur des discriminations qu’on avait subies alors que tous nos efforts jusqu’ici avaient visé à créer un environnement sécure pour nos familles et nos enfants. Ils ont appris progressivement le fait qu’on était une constellation minoritaire mais pas qu’on était un groupe social discriminé (Sévérine)

À travers ces récits, on perçoit une même logique: la procédure d’adoption – censée renforcer la protection juridique des familles – devient paradoxalement un facteur d’insécurité supplémentaire. Elle oblige les mères à rendre visibles des formes de discrimination qu’elles avaient cherché à atténuer ou à contourner, tout en bouleversant la dynamique familiale établie. Loin de n’être qu’une formalité administrative, cette étape se révèle donc lourde et parfois déstabilisante pour la famille tout entière, en (ré)activant le sentiment de minorisation que ces parents avaient essayé de tenir à distance.

6 Conclusion

Cet article a montré qu’au-delà des avancées légales visant à permettre la reconnaissance de deux parents de même sexe, l’adoption intrafamiliale peut paradoxalement engendrer de nouvelles formes de discrimination. À travers l’analyse des expériences d’adoption de leurs propres enfants, relatées par les mères interviewées, cet article a pu mesurer comment la volonté d’être reconnues juridiquement en tant que parents s’accompagne d’un parcours coûteux et intrusif, qui interpelle les fonctionnaires et travailleuses·eurs sociales·aux

chargées·és d’évaluer leur capacité parentale, tout en révélant les limites d’un dispositif jugé inadapté aux configurations homoparentales.
Si l’adoption intrafamiliale a pour objectif de garantir, sur le plan juri-
dique, la protection de l’enfant et la reconnaissance de la double filiation, sa mise en œuvre concrète révèle néanmoins des mécanismes discriminatoires. Tout se passe comme si le modèle hétéroparental – implicitement considéré comme la norme – orientait toujours la manière dont les enquêtes sociales et les entretiens sont menés, conduisant à une forme de décalage entre, d’une part, les exigences administratives et juridiques, et d’autre part, la réalité des familles homoparentales, déjà bâties sur un projet parental commun. Ce décalage nourrit un sentiment d’illégitimité chez les mères qui perçoivent ces pratiques comme une remise en cause de leur rôle parental et des liens affectifs construits.
A travers ces expériences d’adoption, cet article a mis en lumière les failles structurelles d’un dispositif censé protéger les droits des familles, tout en activant, paradoxalement, des situations intimidates, voire discriminantes. L’analyse des expériences de ces mères a mis en évidence plusieurs mécanismes de discrimination qui se superposent et se renforcent mutuellement. D’une part, l’inadéquation même du dispositif d’adoption intrafamiliale – pensé pour des familles recomposées – crée un premier décalage, puisque les couples de femmes sont évalués comme si l’un des parents ne faisait pas réellement partie de la structure familiale. D’autre part, des préjugés hétéronormatifs peuvent imprégner le regard de certain·e·s professionnel·le·s, qui tendent à questionner la légitimité de ces mères ou à se montrer mal à l’aise face à leurs réalités parentales. Un autre élément central, relevé tant dans notre étude que dans d’autres recherches (Malmquist, 2015), tient à la manière dont les professionnel·le·s continuent souvent de chercher – ou du moins de supposer – l’existence d’une figure masculine au sein de la famille. Enfin, le caractère particulièrement intrusif des procédures – allant jusqu’à auditionner les enfants ou exiger des informations sur l’intimité du couple – génère un sentiment de suspicion déplacée pour des personnes qui se considèrent déjà parents à part entière. Ces trois situations de discrimination sont parfois subtiles, voire involontaires, mais elles aboutissent à un résultat commun: l’impression, pour les couples interrogés, d’être jugés selon une norme familiale qui ne correspond pas à leur réalité. Bien qu’elles visent à reconnaitre ces familles, ces nouvelles procédures tendent à surligner leur condition minoritaire et à être l’occasion de discriminations et de micro-agressions.
Face à ces problèmes, en décembre 2022, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États s’est prononcée en faveur d’un allègement des démarches d’adoption de l’enfant du/de la partenaire. Le Parlement a donc

chargé le Conseil fédéral d’élaborer un projet visant à faciliter l’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire (motion 22.3382). Dans le cadre de cette révision du Code civil (CC), le Conseil fédéral propose d’assouplir les conditions actuelles: la suppression de l’exigence d’un lien nourricier d’un an avec le parent d’intention, une évaluation d’aptitude simplifiée et la clôture de la procédure d’adoption dans un délai d’environ six mois. Néanmoins, le maintien de l’exigence d’une vie commune d’au moins trois ans demeure, tout comme l’enquête sociale. Ainsi, si la procédure est allégée, l’examen des conditions reste en vigueur. En décembre 2023, le Parlement européen a soutenu la reconnaissance de la filiation dans l’ensemble de l’Union, indépendamment de la façon dont un enfant a été conçu, dont il est né ou du type de famille dans laquelle il se trouve. Dans ce cadre, les député·es soulignent qu’une attention particulière doit être accordée aux enfants des parents de même sexe pour qu’il n’y ait pas de discrimination. Les député·es ont également approuvé l’introduction du certificat européen de filiation, qui vise à réduire les formalités administratives et à faciliter la reconnaissance de la filiation dans l’UE. Il faut espérer que la Suisse va se saisir du cadre européen, et que des changements plus substantiels que ceux proposés par le Conseil fédéral vont être apportés à cette procédure pour les familles arc-en-ciel.

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Autrice

Marta Roca i Escoda, Université de Lausanne UNIL, marta.rocaescoda@unil.ch