Usages de l'expertise médicale de l'invalidité et recours judiciaires. À propos de l'(in)équité procédurale entre les parties en litige.

Abstract

Sollicitée pour évaluer la capacité de travail, l'expertise médicale constitue une arme dont le maniement inégal par l'assurance-invalidité et les assurés fait l'objet de critiques qui signalent le non respect du principe de «la parité des armes ». Pour y remédier, les institutions concernées tentent d'introduire des correctifs tout en renonçant à instituer des débats contradictoires entre les experts dont les avis divergent. C'est cette inertie à créer des dispositifs de confrontation, constitutifs de la justice procédurale, que cet article se propose de discuter.