L'activation et ses abus de langage. Le cas de l'assurance-invalidité.
Abstract
Depuis une quinzaine d'années, la Suisse est entrée dans un processus de réformes multiples des différentes branches qui composent son dispositif de protection sociale. Comme dans la plupart des pays membres de l'OCDE, la nouvelle approche de la politique sociale qui tend à s'instaurer s'articule autour des trois points suivants: a) l'activation des dépenses et des bénéficiaires de la protection sociale (Van Berkel et al. 2011); b) l'individualisation et la contractualisation des prestations sociales et des modes d'intervention sociale (Van Berkel et Valkenburg 2007); c) la territorialisation de la protection sociale (Finn 2000), c'est-à-dire un transfert de responsabilité dans la mise en œuvre des politiques sociales au niveau local et régional. Ces transformations induisent une nouvelle conception de la protection et de la citoyenneté sociales, accentuant la responsabilité individuelle des personnes plutôt que la responsabilité sociale de l'État (Gilbert 2004).
Dans cette contribution, nous nous proposons de questionner l'impact des débats sur l'abus dans le cadre des réformes de l'Ai. L'objectif est de voir comment la rhétorique de l'abus a intégré les arènes politiques suisses et de mieux saisir son rôle dans les transformations de l'AI et, plus généralement, dans la redéfinition de l'équilibre entre responsabilités sociale et individuelle. Pour cela, nous nous intéresserons d'une part au contexte d'émergence et au contenu des discours sur l'abus pour voir comment cet enjeu a été problématisé et inscrit à l'agenda politique. D'autre part, nous nous pencherons sur les conséquences de cette politique de lutte contre les abus en étudiant plus spécifiquement le cas de la 5e révision de la l'AI et ses incidences sur les droits et obligations des assurés. Ces analyses se fondent sur une étude documentaire des textes officiels (loi, règlements, etc.) et des débats parlementaires relatifs à l'AI (entre 1996 et 2012), ainsi que sur des entretiens semi-directifs (23) menés auprès de responsables et de professionnels de l'AI.
