Stefanie KurtNous proposons dans cet article de ne pas considérer l’abus comme un fait, mais, en référence aux travaux sociologiques classiques (par exemple Becker 1963), comme un jugement normatif porté sur un comportement. Plus précisément, il s’agit d’un jugement qui, sur la base de normes dominantes, rend une personne individuellement responsable de la situation qui lui arrive (d’accident, d’incapacité de travail, etc.). Cette attribution de responsabilité participe à masquer les déterminants sociaux qui ont conduit à cette situation.
Nous allons dans cet article d’une part identifier les normes que certain-e-s bénéficiaires sont accusé-e-s de transgresser et d’autre part montrer comment le discours sur l’abus contribue à les naturaliser et àocculter les rapports sociaux qui les fondent. Pour ce faire, nous partirons d’une étude du discours expert sur les trajectoires de salarié-e-s victimes d’accidents du travail potentiellement invalidants. Dans un premier temps, nous allons présenter notre matériau empirique. Dans un second temps, après avoir rappelé les raisons pour lesquelles la protection sociale contre les accidents du travail s’est développée, nous présenterons ce qui relève, selon le discours expert, d’une trajectoire «conforme» (autrement dit, sans soupçon d’abus) en cas de survenue d’accident, ce qui nous permettra decomprendre quelles sont les normes dominantes en matière d’accidents du travail. Nous réfléchirons enfin à la spécificité du propos sur les abus dans le cas des accidents professionnels en montrant sur quels impensés il repose.
Author(s): Jean-Pierre Tabin, Isabelle Probst
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Die jüngste parlamentarische Debatte um die 10. Asylgesetzrevision verdeutlicht den hegemonialen Diskurs über den sogenannten «Missbrauch» durch Marginalisierte, welche sich in diesem Fall mit dem Stichwort «Asylmissbrauch» in der Unterscheidung zwischen «echten» und «unechten» bzw. «würdigen» und «unwürdigen» Flüchtlingen artikuliert. Insbesondere im Asyl- bzw. Migrationsbereich vorherrschend ist die Missbrauchsdebatte bereits in andere sozialpolitische Felder übergeschwappt.
Im vorliegenden Beitrag setzen wir diesem Missbrauchsdiskurs eine Perspektive der Migrantinnen entgegen und rücken durch die Darstellung einer marginalisierten Sichtweise die durch Entrechtung und Ausbeutung ausgelöste Prekarisierung der Betroffenen ins Zentrum1. Wir gehen also wieder zurück ins politische Feld der Migration und fragen aus der Perspektive von Sans-Papiers Frauen, inwiefern sie als billige und flexible Arbeitskräfte einem historisch spezifischen Migrations- und Arbeitsmarktregime gegenüberstehen und welche sozialen Praxen sie entwickeln.
Author(s): Maurizio Coppola, Jacqueline Kalbermatter
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Depuis une quinzaine d’années, la Suisse est entrée dans un processus de réformes multiples des différentes branches qui composent son dispositif de protection sociale. Comme dans la plupart des pays membres de l’OCDE, la nouvelle approche de la politique sociale qui tend à s’instaurer s’articule autour des trois points suivants: a) l’activation des dépenses et des bénéficiaires de la protection sociale (Van Berkel et al. 2011); b) l’individualisation et la contractualisation des prestations sociales et des modes d’intervention sociale (Van Berkel et Valkenburg 2007); c) la territorialisation de la protection sociale (Finn 2000), c’est-à-dire un transfert de responsabilité dans la mise en œuvre des politiques sociales au niveau local et régional. Ces transformations induisent une nouvelle conception de la protection et de la citoyenneté sociales, accentuant la responsabilité individuelle des personnes plutôt que la responsabilité sociale de l’État (Gilbert 2004).
Dans cette contribution, nous nous proposons de questionner l’impact des débats sur l’abus dans le cadre des réformes de l’Ai. L’objectif est de voir comment la rhétorique de l’abus a intégré les arènes politiques suisses et de mieux saisir son rôle dans les transformations de l’AI et, plus généralement, dans la redéfinition de l’équilibre entre responsabilités sociale et individuelle. Pour cela, nous nous intéresserons d’une part au contexte d’émergence et au contenu des discours sur l’abus pour voir comment cet enjeu a été problématisé et inscrit à l’agenda politique. D’autre part, nous nous pencherons sur les conséquences de cette politique de lutte contre les abus en étudiant plus spécifiquement le cas de la 5e révision de la l’AI et ses incidences sur les droits et obligations des assurés. Ces analyses se fondent sur une étude documentaire des textes officiels (loi, règlements, etc.) et des débats parlementaires relatifs à l’AI (entre 1996 et 2012), ainsi que sur des entretiens semi-directifs (23) menés auprès de responsables et de professionnels de l’AI.
Author(s): Emilie Rosenstein
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Wenn von Missbrauch im Kontext der Invalidenversicherung (IV) oder anderer Zweige des Systems sozialer Sicherung in der Schweiz gesprochen wird, dann verbindet man damit – beeinflusst durch die vorherrschenden politischen und medialen Diskurse – in erster Linie durch Klientinnen und Klienten rechtswidrig bezogene oder erschlichene Leistungen. Im Zentrum der Debatten steht dementsprechend der Versicherungsmissbrauch in einem rechtlichen Sinne. Breite mediale Rezeption und beachtliche Erfolge feierte eine im Umfeld der 5. Revision des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) von Nationalrat Blocher 2003 losgetretene Diskussion zur «Scheininvalidität» (APS 2003, S. 229), die in eine parlamentarische Motion der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei (SVP) mündete (Amtl. Bull. NR 2003.3 Beilagen, S. 595f.). Das aktuelle sozialstaatliche Paradigma der Aktivierung ist einem Diskurs, der auf die Verfehlungen der Betroffenen zielt, zuträglich: Einerseits wird auf die Eigenverantwortung der Klientinnen und Klienten abgestellt. Andererseits geht die Tendenz hin zu Leistungs- kürzungen sowie kontrollierenden und disziplinierenden Massnahmen.
Zunächst führt ein kurzer historischer Abriss zur Entstehung der IV zum Thema hin. Im darauffolgenden Abschnitt werden Missbrauchsdebatten, die noch vor der Einführung der IV geführt wurden, dargestellt. Die Missbrauchsdebatten nach der Implementierung der IV1960 werden in drei Phasen beleuchtet – 1960er und frühe 1970er Jahre, 1970er Jahre, zuletzt 1980er und 1990er Jahre-bevor in den Schlussfolgerungen die Resultate mit einem Blick auf die heutigen Verhältnisse zusammengefügt werden sollen.
Author(s): Alan Canonica
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La notion d’abus se présente d’emblée comme une notion polysémique. Ce n’est manifestement pas en un même sens que l’on parle d’abus de biens sociaux pour désigner un certain type de délit bien défini par le droit, que l’on diagnostique un abus de drogue ou d’alcool, que l’on dénonce les abus aux prestations sociales en suspectant un détournement des finalités d’un dispositif institutionnel, ou encore, que l’on reproche à un ami d’abuser de l’hospitalité qu’on lui offre. Dans tous les cas, il s’agit certes d’un dépassement des limites, mais la nature des limites, de même que celle du dépassement, diffèrent du tout au tout. Dans le premier cas (abus de biens sociaux), qui relève de l’acception juridique de l’abus, la nature de la limite est expressément fixée par la loi et en des termes assez précis pour qu’il soit possible de déterminer sans équivoque si elle a été franchie ou pas. Dans le second cas (l’abus de boisson par exemple), qui relève d’une acception médicale, ce sont les conséquences physiologiques ou psychologiques du franchissement de lalimite qui permettent de conclure sans équivoque qu’il y a eu franchissement. Dans les deux derniers cas (prestations sociales et hospitalité), au contraire, la nature de la limite est tout aussi indécise que le franchissement de la limite est équivoque. L’abus se présente alors comme un dépassement ambigu des limites de l’usage légitime d’une règle sociale.
Pour analyser ce dernier type d’abus et les conflits auquel il donne lieu, je procéderai en quatre étapes. Dans un premier temps, je chercherai à caractériser le problème normatif spécifique qu’il pose. Dans un deuxième temps, je distinguerai différentes formes de critique des abus. Dans un troisième temps, j’analyserai le problème des abus au travail, en m’appuyant sur L’Echo de la Fabrique, le premier journal ouvrier en France et au monde, paru à Lyon entre 1831 et 1834. Enfin, je poserai la question du sens de la critique des abus à l’âge du néolibéralisme.
Author(s): Emmanuel Renault
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